Urbanisme

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

De nouveaux formulaires ont été créés. Ils sont à utiliser dans les cas suivants :

• Conception – Dépôt d’un dossier pour la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif (construction neuve ou réhabilitation) – 3 formulaires :
• Attestation d’information des règles de mise en œuvre et d’entretien d’un assainissement non collectif
• Modèle de demande d’autorisation de rejet des eaux usées traitées par un système d’assainissement non collectif (dans le cas où l’installation génère un rejet au fossé ou au réseau d’eaux pluviales, public ou privé…)
• Demande de contrôle d’un projet d’une installation d’assainissement non collectif

• Exécution :

• Demande de contrôle d’exécution d’une installation d’assainissement non collectif

• Vente :

• Demande de contrôle pour vente d’une installation d’assainissement non collectif

Ces différents formulaires sont disponibles en téléchargement sur le site de GMVA, dans la rubrique EAU, à partir de la carte interactive via le lien suivant : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/eau-et-assainissement-0