Déclarations d’urbanisme
Depuis le 03/01/2022, toutes vos démarches d’urbanisme peuvent être réalisées en ligne sur le site de GMVA: https://urbanisme.gmvagglo.bzh/guichetunique
Si vous ne disposez pas encore de compte, vous pouvez cliquez sur le lien « créer un compte usager » .
Révision du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du lundi 25 novembre 2019. Son contenu est consultable en bas de page dans l’espace « Documentations ».
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
De nouveaux formulaires ont été créés. Ils sont à utiliser dans les cas suivants :
- Conception – Dépôt d’un dossier pour la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif (construction neuve ou réhabilitation) – 3 formulaires :
- Attestation d’information des règles de mise en œuvre et d’entretien d’un assainissement non collectif
- Modèle de demande d’autorisation de rejet des eaux usées traitées par un système d’assainissement non collectif (dans le cas où l’installation génère un rejet au fossé ou au réseau d’eaux pluviales, public ou privé…)
- Demande de contrôle d’un projet d’une installation d’assainissement non collectif
- Exécution :
- Demande de contrôle d’exécution d’une installation d’assainissement non collectif
- Vente :
- Demande de contrôle pour vente d’une installation d’assainissement non collectif
Ces différents formulaires sont disponibles en téléchargement sur le site de GMVA, dans la rubrique EAU, à partir de la carte interactive via le lien suivant : https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/eau-et-assainissement-0
