15/12/2018 - http://www.lebono.fr/actualites/revision-du-plu/
Imprimer
Modifier le contraste Réduire la taille de police Taille de police d'origine Augmenter la taille police
Contactez-nous

Révision du PLU

Actualité
Publié le 20 novembre 2018

Révision du PLU

Le travail d’élaboration de la révision du PLU touche à sa fin. Dans le cadre de la fin de l’instruction, le dossier a tout d’abord été présenté aux PPA (Personnes Publiques Associées : région, département, communes voisines, organismes de parcs naturels et régionaux, organisations de transports urbains, etc.) puis présenté le 11 octobre dernier, lors d’une réunion publique suivie de deux permanences, les samedis matins, afin de répondre aux demandes spécifiques individuelles.

A la suite de ces consultations le Maire sollicitera l’arrêt du projet auprès du Conseil Municipal. Ce dossier sera ensuite soumis, courant premier semestre 2019, à « Enquête Publique », envoyé à tous les organismes consultés et mis à la disposition, pour consultation, du public sous la conduite du « Commissaire Enquêteur » désigné par le Tribunal Administratif. Ce dernier accompagnera les administrés dans leurs consultations et leurs remarques éventuelles.

Les personnes publiques consultées auront 3 mois pour faire leurs commentaires. Le Commissaire Enquêteur, en toute indépendance, donnera au Maire son avis sur le dossier au vu des observations faites.

Le dossier définitif sera alors élaboré, proposé au Conseil Municipal pour approbation définitive puis adressé au Préfet pour le contrôle de légalité. Il sera alors « opposable ». Cela devrait se situer dans la seconde moitié de 2019.

Les dates seront communiquées via le site internet de la commune et les différents supports de communication.