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Enquête publique unique

Actualité
Publié le 18 avril 2019

Révision du Plan Local d’Urbanisme et Zonage d’assainissement des eaux usées

Enquête publique unique ayant pour objet :

1 – Révision du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 30 mai 2016, la commune du Bono a prescrit la révision du document d’urbanisme, afin d’une part d’intégrer les évolutions réglementaires et législatives (lois ENE, loi ALUR, schéma de cohérence territoriale, etc.) et d’autre part de définir un projet de développement pour l’horizon 2030.
Suite à de nombreuses réunions de travail ayant eu lieu depuis le début de l’année 2017, le 21 janvier dernier, la commune a arrêté le Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil municipal. Après une phase de consultation des personnes publiques associées (3 mois), le projet de nouveau Plan Local d’Urbanisme est proposé à la population dans le cadre d’une enquête publique.
Celle-ci se déroulera du 9 mai – 8h30 au 11 juin 2019 – 17h00. Le présent registre dématérialisé vous permet de formuler des observations, remarques et requêtes au sujet du document d’urbanisme.

https://www.registredemat.fr/revisionplulebono
revisionplulebono@registredemat.fr

2 – Zonage d’assainissement des eaux usées

La révision du zonage d’assainissement des eaux usées a pour objectif de se mettre en cohérence avec le projet de plan local d’urbanisme arrêté.

https://www.registredemat.fr/zonageeauxuseeslebono
zonageeauxuseeslebono@registredemat.fr

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Mme. Michelle TANGUY a été désignée commissaire-enquêtrice par le Tribunal Administratif de RENNES. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de LE BONO aux dates et heures suivantes :

  •  le 09/05/2019 de 9 heures à 12 heures
  • le 15/05/2019 de 14 heures à 17 heures
  • le 18/05/2019 de 9 heures à 12 heures
  • le 23/05/2019 de 14 heures à 17 heures
  • le 01/06/2019 de 9 heures à 12 heures
  • le 07/06/2019 de 9 heures à 12 heures
  • le 11/06/2019 de 14 heures à 17 heures.

 

Le Maire

Jean LUTROT