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Déclarations des ruchers 2019

Actualité
Publié le 25 septembre 2019

Déclaration des ruchers 2019

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr . ou par le document cerfa (ci-dessous).

Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il est également adressé par mél si l’apiculteur fournit une adresse électronique sur le Cerfa papier.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Documentations
Déclaration ruchers 2019